Subventions

Les programmes Chauffez vert, Rénoclimat et RénoVert

Vous trouverez dans cette page un résumé des programmes de subvention Chauffez vert et Rénoclimat ainsi que du crédit d’impôt RénoVert. Vous avez des équipements de climatisation, de chauffage ou de ventilation à remplacer? Vous songez à installer ou à remplacer une thermopompe ou un échangeur d’air? Vous rêvez de convertir votre système de chauffage au mazout vers l’électrique? Eh bien, c’est le temps de passer à l’action. Jusqu’à deux programmes de subvention s’offrent à vous!

1er programme : Chauffez vert – fournaise

Ce programme s’adresse aux gens dont le système de chauffage principal fonctionne au moyen du mazout ou du propane. Vous pouvez bénéficier de l’aide financière suivante :

1275 $ pour le démantèlement complet du système de chauffage qui utilise la source de combustible fossile. La fournaise doit être retirée au complet ainsi que le réservoir du combustible. Vous devez remplacer ces équipements par un équipement alimenté exclusivement à l’électricité.
Pour obtenir cette aide financière, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Le système doit être la source de chauffage principale de l’habitation avant le début des travaux de remplacement;
  • Le système peut être à circulation d’air chaud ou à circulation d’eau chaude;
  • L’habitation ne doit pas être hors réseau et ne doit pas être reliée à un réseau autonome de production d’énergie électrique;
  • Le système ne doit pas faire partie d’un système biénergie et bénéficier du tarif DT d’Hydro-Québec.

Voici le lien pour la procédure à suivre : http://www.efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca/mon-habitation/chauffez-vert/procedure-a-suivre

2e programme : Rénoclimat – échangeur d’air – thermopompe

Rénoclimat est un programme du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) qui encourage les propriétaires d’habitations unifamiliales, de duplex et de triplex à rénover efficacement dans le but de diminuer leur facture d’énergie et d’améliorer leur confort. Le programme comprend une évaluation énergétique avant et après les travaux de rénovation, une cotation énergétique de l’habitation faite sur place par un conseiller évaluateur ainsi qu’un accès à de l’aide financière. Vous pouvez bénéficier de l’aide financière suivante :

490 $ pour l’installation ou le remplacement d’un ventilateur récupérateur de chaleur (VRC), homologué par le Home Ventilating Institute (HVI). Pour être admissible à l’aide financière, l’appareil doit figurer dans la section 3 du répertoire des produits certifiés par le Home Ventilating Institute. Ce répertoire est accessible sur le site internet (en anglais seulement) au : http://www.hvi.org/proddirectory/index.cfm

650 $ pour l’installation ou le remplacement complet d’une thermopompe à air pour chauffage et climatisation homologuée ENERGY STAR de type mini-bibloc sans conduits qui doit comprendre au moins un dispositif par étage (à l’exclusion du sous-sol) qui comporte un numéro de l’Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute (AHRI) et satisfait aux exigences minimales suivantes :

  • Un taux de rendement énergétique saisonnier (Seasonal Energy Efficiency Ratio (SEER)) de 14.5;
  • Un facteur de performance saisonnière (Heating Seasonal Performance Factor (HSPF)) pour la région V de 7.1;

Au moment de l’installation de la nouvelle thermopompe à air, il faut demander une facture mentionnant le nom du fabricant du serpentin réfrigérant (plutôt que le nom du modèle) et les numéros de modèle de ce serpentin et du serpentin évaporateur. Le numéro de référence de l’Air-Conditioning, Heating and Refrigeration Institute (AHRI, également connu sous le nom de ARI) doit aussi être indiqué sur la facture.

Cinq étapes faciles à suivre:

  1. Prenez rendez-vous avec un conseiller évaluateur pour une première évaluation énergétique Rénoclimat de votre habitation avant d’entreprendre vos travaux. Composez le 1 866 266-0008. Le coût pour une maison est de 150 $, pour un duplex 300 $ et pour un triplex 350 $. Le participant recevra un remboursement de 100 $ des frais exigés pour l’évaluation énergétique avant travaux lorsqu’il aura effectué les travaux et que l’évaluation énergétique après travaux aura été faite.
  2. Recevez votre rapport d’évaluation qui comprend, entre autres, une liste des travaux recommandés pour améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation ainsi que la cote ÉnerGuide obtenue.
  3. Effectuez vos travaux de rénovation en vous basant sur le rapport d’évaluation qui constitue un excellent outil pour déterminer les travaux à prioriser.
  4. Demandez une deuxième évaluation énergétique Rénoclimat (gratuite) une fois les travaux effectués. Cette deuxième évaluation permet de vérifier les travaux qui ont été réalisés et d’établir la nouvelle cote ÉnerGuide pour votre résidence. Cette dernière doit s’être améliorée d’au moins deux points sur l’échelle ÉnerGuide pour que vous puissiez recevoir une aide financière.
  5. Recevez par la poste un chèque d’aide financière du MRNF pour le programme Rénoclimat.

Vous avez un maximum de 18 mois à partir de la première évaluation énergétique de votre habitation pour effectuer les travaux et pour prendre rendez-vous afin d’obtenir la deuxième évaluation dans le cadre du programme Rénoclimat.

3e programme : RénoVert – Fournaise – échangeur d’air – thermopompe

Le gouvernement du Québec a mis en place le crédit d’impôt RénoVert depuis le 17 mars 2016. Le crédit d’impôt RénoVert équivaut à 20 % des dépenses de rénovation admissibles, jusqu’à concurrence d’un crédit maximal de 10 000 $ par habitation admissible. La première tranche de 2500 $ des travaux ne donne pas droit au crédit. Les travaux de rénovation verte admissibles doivent être confiés à un entrepreneur aux termes d’une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017. Les particuliers toucheront le crédit lorsqu’ils feront leur déclaration de revenus 2016 et 2017. Voici les travaux admissibles s’adressant à notre domaine d’expertise (tirés directement de la politique ministérielle) :

Installation d’une thermopompe à air homologuée ENERGY STAR de type bibloc central ou mini-bibloc sans conduits comprenant une unité extérieure et au moins un dispositif par étage (à l’exclusion du sous-sol) qui comporte un numéro de l’Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute (AHRI) et satisfait aux exigences minimales suivantes:

  • Un taux de rendement énergétique saisonnier (Seasonal Energy Efficiency Ratio [SEER]) de 15,0;
  • Un taux de rendement énergétique (Energy Efficiency Ratio [EER]) de 12,5;
  • Un coefficient de performance de la saison de chauffage (Heating Seasonal Performance Factor [HSPF]) pour la région V de 7,4;
  • Une capacité de chauffage de 12 000 Btu/h.

Remplacement du système de chauffage au mazout, au propane ou au gaz naturel par un système utilisant de l’électricité.

Remplacement d’un climatiseur central par une thermopompe à air homologuée ENERGY STAR de type bibloc central ou mini-bibloc sans conduits comprenant une unité extérieure et au moins un dispositif par étage (à l’exclusion du sous-sol) qui comporte un numéro de l’Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute (AHRI) et satisfait aux exigences minimales suivantes :

  • Un taux de rendement énergétique saisonnier (Seasonal Energy Efficiency Ratio [SEER]) de 15,0;
  • Un taux de rendement énergétique (Energy Efficiency Ratio [EER]) de 12,5;
  • Un coefficient de performance de la saison de chauffage (Heating Seasonal Performance Factor [HSPF]) pour la région V de 7,4;
  • Une capacité de chauffage de 12 000 Btu/h.

Installation d’un ventilateur récupérateur de chaleur ou d’un ventilateur récupérateur d’énergie homologué ENERGY STAR, certifié par le Home Ventilating Institute (HVI) et figurant à la section 3 de son répertoire de produits (Certified Home Ventilating Products Directory). De plus, dans le cas où l’installation permet de remplacer un ancien ventilateur, le nouvel appareil doit afficher une efficacité supérieure à l’ancien.

N.B. Il est de la responsabilité du participant de s’assurer de l’admissibilité de son bâtiment ainsi que de ses travaux, de la disponibilité et des montants des aides financières, des dates d’échéance à respecter ainsi que des changements ou arrêts des différents programmes d’aide financière.